Achat de facture
Lors de la cession des factures au Factor, celles-ci sont portées
au crédit du compte courant, représentant l'achat
de ces factures ainsi que leur transfert de propriété.
Affacturage
C'est l'ensemble des 3 services proposés par un «
factor » aux entreprises, permettant d'externaliser la gestion
de leur poste Clients :
- Gestion des factures avec leur recouvrement,
- Assurance crédit,
- Financement.
Affacturage Confidentiel
Affacturage spécifique excluant le service de gestion des
factures.
La société gère le recouvrement de ses factures
et transmet au factor les règlements reçus de ses
clients pour lesquels l'existence du factor reste transparente
Agrément
En délivrant un agrément sur un débiteur
déterminé, Sénégal Factoring accepte
de prendre en charge vos créances sur ce débiteur
selon les modalités déterminées dans votre
contrat d'affacturage.
L'agrément peut comporter une limite d'encours (Cf plafond
d'agrément).
Avant toute remise de factures, il est nécessaire d'obtenir
de Sénégal Factoring, pour chacun de vos clients,
les agréments adaptés à vos besoins. Ceux
inutilisés pendant plus de six mois consécutifs
sont automatiquement annulés.
Assurance crédit
Assurance contre l’insolvabilité d’une société
ou garantie de bonne fin du paiement d’une créance.
Cédant
Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec Sénégal
Factoring.
Commission d'affacturage
Rémunération perçue par Sénégal
Factoring en paiement des services rendus pour la gestion des
comptes clients et la garantie de bonne fin. Cette commission
est calculée "flat" sur le montant de chaque
remise de factures.
Commission sur Billet à Ordre
Commission calculée "prorata temporis" sur le
montant du billet à ordre émis par Sénégal
Factoring.
Compte courant
Compte sur lequel est enregistré toutes les opérations
liés à votre contrat d’affacturage :
- Achat de vos créances ;
- Prélèvement des différents frais ;
- Financement…
.
Compte Indisponible
Lorsque vos factures ne peuvent faire l'objet d'un financement ou
lorsqu'un règlement devant vous être remboursé
n'est pas arrivé à échéance, ces opérations
sont portées sur un compte d'indisponible, compte qui est
parallèle au compte courant.
Débiteur
Client de l'entreprise (le cédant) ayant conclu un contrat
d'affacturage.
Dépassement débiteur
Montant de l'encours sur un débiteur supérieur au
montant de l'agrément accordé.
Les factures éventuellement achetées sur un débiteur
en dépassement du montant agréé ne sont pas
garanties par Sénégal Factoring.
Droit de tirage
Mode de financement à la demande du cédant selon
les besoins de ce dernier.
Effets reçus non échus
Montant total des effets reçus de vos clients et dont la
date d'échéance n'est pas atteinte.
Encours débiteur
C'est l'encours utilisé sur un débiteur concerné,
c'est à dire le montant des factures achetées sur
ce débiteur et non réglées (sont inclus les
effets reçus non échus).
Encours utilisé
L'encours utilisé est le total des factures achetées
mais non réglées (sont inclus les effets reçus
non échus).
Factures à l'encaissement
Factures achetées par Sénégal Factoring mais
non financées.
Le montant de ces factures est disponible au fur et à mesure
de l'encaissement par Sénégal Factoring des règlements
de vos clients.
Factures échues non réglées
Factures dont la date d'échéance est dépassée
et non encore soldées.
Financement
Vous nous demandez un financement lors d'une remise ou à
tout moment selon vos besoins et dans la limite du solde disponible.
Nous vous finançons par virement(s) et/ou billet(s) à
ordre, selon les termes de votre contrat.
Fonds de garantie
Un fonds de garantie est constitué, selon les disponibilités
de votre contrat, afin de garantir le remboursement de toute somme
dont vous pourriez être débiteur envers Sénégal
Factoring.
Les sommes ainsi affectées en garantie ne vous sont reversées
qu'après clôture définitive des comptes.
Garantie de bonne fin
Garantie par Sénégal Factoring contre le risque
de défaillance finale de vos clients (cessation de paiement,
redressement ou liquidation judiciaire), dans la limite des montants
agréés.
Imputation
A la réception du paiement, un collaborateur de Sénégal
Factoring va se charger d'associer le règlement à
la facture que vous nous avez cédée.
Intérêts précomptés
Lors du financement, des intérêts sont perçus
sur la partie financée par virement sur la base de la durée
prévisionnelle de financement, selon la formule : IP =
MF * TF / 360 * DP, où :
IP = Intérêts précomptés,
MF = Montant financé,
TF = Taux de financement annuel,
DP = Durée prévisionnelle de financement
Mention de subrogation
La mention de subrogation doit être apposée sur chaque
exemplaire des factures émises.
Elle précise à vos clients que les factures ont
été cédées dans le cadre d'un contrat
d'affacturage et doivent, en conséquence, être réglées
directement à Sénégal Factoring.
Notification
C'est l'information faite à vos clients de l'existence
d'un contrat d'affacturage entre vous et Sénégal
Factoring.
Cette notification est effectuée par courrier adressé
par nos soins à vos clients et par l'apposition de la mention
de subrogation sur la facture.
Numéro de cédant
C'est le numéro, composé de huit chiffres, qui vous
est attribué lors de la signature de votre contrat et qui
nous permet de vous identifier.
Il se nomme aussi "numéro de contrat".
Numéro de débiteur
Un numéro, composé de neuf chiffres, est attribué
à chacun de vos débiteurs.
Vos propres numéros de comptes clients peuvent être
utilisés, sur simple demande de votre part.
Pièces justificatives
Documents justifiant la réalité d'une facture (bon
de commande, bon de livraison ...).
Les justificatifs définis dans les conditions de votre
contrat sont à transmettre à Sénégal
Factoring avec vos remises de factures.
Plafond d'agrément (ou montant agréé)
Il détermine le montant de la garantie accordé par
Sénégal Factoring sur un débiteur concerné.
Le plafond d'agrément est donné pour un montant
TTC sur chaque établissement principal identifié
par son numéro de RCS.
Quittance subrogative
La quittance subrogative atteste le transfert de propriété
en notre faveur des créances.
Elle doit être transmise, dûment complétée
et signée, avec chaque remise de factures.
Elle récapitule les factures transmises à Sénégal
Factoring et les modalités de financement souhaitées
Recouvrement
Sénégal Factoring procède à diverses
actions de relance que ce soit courrier ou téléphonique
afin de récupérer le règlement des factures
cédées, auprès de vos débiteurs aux
dates convenues sur les factures.
Règlement direct
Il s'agit du règlement effectué directement à
votre ordre par un débiteur en paiement d'une facture achetée
par Sénégal Factoring.
Vous devez alors nous renvoyer le moyen de paiement, ou nous rembourser
le montant dans le cas d'un virement, dans les plus brefs délais.
Remise
C'est l'ensemble des factures cédées à Sénégal
Factoring.
Une remise se compose d'un exemplaire des factures comportant
la mention de subrogation - les originaux ayant été
adressés directement par vos soins à vos clients
- de la quittance subrogative et des pièces justificatives
prévues dans votre contrat.
Subrogation conventionnelle
C'est le support juridique qui permet le transfert de propriété
de vos factures à Sénégal Factoring (Code
Civil).
